Cellectis obtient un crédit d’un montant de 40 millions d’euros de la Banque Européenne d’Investissement pour accompagner ses activités de recherche, de développement et d’innovation
Publié le 28 décembre 2022
- Le financement doit permettre de soutenir le développement de son portefeuille de produits candidats UCART
- Le financement est composé de trois tranches de 20 millions d'euros, 15 millions d'euros et 5 millions d'euros, chacune remboursable in fine à 6 ans
- Ce financement s’inscrit dans le cadre de la stratégie de la Banque Européenne d’Investissement de soutien aux entreprises de biotechnologie qui développent une expertise de haut niveau dans divers domaines thérapeutiques avec des besoins médicaux non satisfaits significatifs
Le 28 décembre 2022 – Paris, France - Cellectis (Euronext Growth : ALCLS - NASDAQ : CLLS) (la " Société "), société de biotechnologie de stade clinique, qui utilise sa technologie pionnière d'édition de génome pour développer des thérapies innovantes pour le traitement de maladies graves, annonce aujourd'hui la signature d’un contrat de crédit d’un montant total de 40 millions d’euros avec la Banque Européenne d’Investissement (« BEI ») (le « Contrat de Financement »).
La Société prévoit d’utiliser ce financement afin de développer son portefeuille de produits candidats UCART allogéniques, UCART22, UCART20x22, UCART123 et UCARTCS1. Le crédit de 40 millions d’euros est divisé en trois tranches : 20 millions d’euros pour la première tranche (« Tranche A »), 15 millions d’euros pour la deuxième tranche (« Tranche B ») et 5 millions d’euros pour la tranche C (la « Tranche C »).
Le décaissement de la Tranche A est soumis, entre autre conditions :
• à la conclusion d’un accord d’émission de bons de souscription d’actions (« BSA ») avec la BEI, à l’émission des BSA afférents à la Tranche A,
• à la complétion d’une certaine étape de développement par un licencié de Cellectis
Le décaissement de la Tranche B est soumis, entre autre conditions :
• au tirage intégral de la Tranche A
- à l’émission des BSA afférents à la Tranche B
• apport de trésorerie d’un montant total d’au moins 20 millions à compter du 31 octobre 2022,
• réception, par la Société, d’un montant total de paiement initial et de paiements d’étape dans le contexte de partenariats existants ou à venir, d’au moins 15 millions d’euros, à compter du 31 octobre 2022,
• au moins deux études cliniques sont en cours de recrutement actif,
• pas plus d’une étude clinique est suspendue de façon obligatoire.
Le décaissement de la Tranche C est soumis, entre autre conditions :
• au tirage intégral de la Tranche B
• à l’émission des BSA afférents à la Tranche B
• apport de trésorerie d’un montant total d’au moins 25 millions à compter du 31 octobre 2022,
• réception, par la Société, d’un montant total de paiement initial et de paiements d’étape dans le contexte de partenariats existants ou à venir, d’au moins 25 millions d’euros, à compter du 31 octobre 2022,
• au moins deux études cliniques recrutent activement, dont au moins l’une d’elles dans le cadre d’une étude pivot ou au moins deux études cliniques sont en cours de recrutement actif dans le cadre de phase d’expansion,
• au moins deux études cliniques ne sont pas suspendue de façon obligatoire.
Les trois tranches seront disponibles durant les 36 mois suivants la signature du Contrat de Financement.
« Ce financement de la BEI, peu dilutif pour nos actionnaires, est une excellente nouvelle pour Cellectis et une reconnaissance du travail accompli par nos équipes. Il nous permettra de soutenir le développement de nos produits candidats UCART » a déclaré le docteur André Choulika, directeur général de Cellectis.
Le crédit sera assorti d’un taux d’intérêt capitalisé dégressif par tranche, 8% pour la Tranche A, 7% pour la Tranche B et 6% pour la Tranche C, avec une maturité de 6 ans pour chaque tranche. Ces intérêts seront capitalisés annuellement, payables à maturité et incorporés dans le nominal de l’emprunt et portent donc intérêts.
Sous réserve de certaines conditions, à la survenance de cas de défauts standards (ex. défaut de paiement, fausse déclaration, défaut croisé), la BEI peut exiger de la Société le remboursement immédiat de tout ou partie du prêt en cours et/ou l’annulation de toute tranche non décaissée.
Le Contrat de Financement sera complété par un contrat portant sur les termes et conditions d’émission des BSA au bénéfice de la BEI, sur lequel la Société communiquera au moment opportun.